Rapports officiels

Conférence de consensus sur la prévention de la récidive

Contributions, auditions, rapport - Février 2013

 

Mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Rapport d'information par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Janvier 2013

 

Loi pénitentiaire, de la loi à la réalité de la vie carcérale

Rapport d'information de M. LECERF et Mme BORVO COHEN-SEAT, au nom de la commission des lois et de la commission pour le contrôle de l'application des lois, Juillet 2012

 

Etablissement de référentiels précis définissant les normes de suivi des condamnés placés sous main de justice suivis par les services pénitentiaires d'insertion et de probation.

Rapport du groupe de travail présidé par M. LEMAIRE et M. CAMUS - Juillet 2011

 

Le service public pénitentiaire : "prévenir la récidive, gérer la vie carcérale" - Rapport de la Cour des Comptes - Juillet 2010

 

Comité d'orientation restreint de la loi pénitentiaire - Orientations et préconisations - Novembre 2007

 

Garde et Réinsertion, gestion des prisons - Rapport de la Cour des comptes - Janvier 2006

 

Santé, Justice et dangerosités, pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission Santé/Justice - Juillet 2005

 

L'organisation des soins aux détenus, rapport d'évaluation - Juin 2001

 

Rapport sur la situation dans les prisons françaises - Rapport de la Commission d'enquête de l'Assemblée Nationale - Juin 2000


Rapport sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France - Rapport de la Commission d'enquête du Sénat - Juin 2000

 

Rapport de la Commission sur la libération conditionnelle - Février 2000

Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires - "Rapport Canivet" - Juillet 1999









 

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