Statuts spéciaux de l'Administration pénitentiaire

Textes communs 

Ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiair
Décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration péntiaire

 Les Personnels Administratifs     

Décret n° 77-906 du 8 août 1977 relatif au statut du personnel d’Administration et d’Intendance

Décret n°2007-312 du 6 mars 2007 sur les Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration du ministère de la justice

Décret n° 2007-1106 du 16 juillet 2007 relatif à la création du corps des secrétaires administratifs des services judiciaires et à la fusion des corps de secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
   


 

  Les Personnels d'insertion et de probation    

Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

 

Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire    

 

Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
    
 


Les personnels de surveillance


Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 relatif au statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
   

Les personnels techniques

Décret n° 99-669 du 2 août 1999 relatif au statut particulier du personnel technique
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