Le congrès régional s'est réuni le 5 octobre dernier

Publié le 29 octobre 2012 par Administrateur_snepap-paca

Le Congrès régional de rentrée se tenait le 5 octobre dernier au Centre de détention de Salon de Provence.

Le bureau régional a commencé par un point d'actualité nationale :

Un rapide tour d'actualité est intervenu sur quelques contextes locaux, ailleurs en France, le but étant de prendre du recul sur ce qui va bien, ou moins bien, dans d'autres services (information sur les services les plus en tension ; SPIP et médias ; les surveillants PSE dans les SPIP ; la nouvelle concurrence entre le secteur associatif et le SPIP etc..).
Bref retour sur la circulaire de politique pénale du GDS du 19/09/2012 ; discours en rupture avec celui porté sous le précédent gouvernement, même si il ne s'agit finalement que de faire appliquer les textes qui existent déjà, et qu'il convient de garder à l'esprit que l'on ne légifère pas par voie de circulaire.

Les points les plus marquants : l'accent mis sur les renseignements de personnalité avant condamnation (et donc sur l'associatif?) ; la consigne donnée au parquet de ne pas interjeter systématiquement appel lorsque le Juge ne prononce pas une peine plancher ; l'encouragement au prononcé de peines alternatives à l'incarcération ou d'aménagement de peine ab initio ; la diversification des mesures ; l'encouragement à prioriser le hors débat contradictoire ; le réexamen des 723-15 ayant donnés lieu à rejet, où non aboutis parce que le condamné n'a pas répondu aux convocations, si la peine n'a pas été ramenée à exécution au bout d'un an ; une adaptation de la politique pénale locale en fonction du taux d'encombrement des établissements pénitentiaires ; le développement de la SEFIP et de la PSAP.

Le budget 2013.

Renvoi vers la communication du SNEPAP-FSU du 3 octobre 2012, diffusée aux adhérents, disponible sur le site internet du SNEPAP : 43 créations de postes CPIP, mais avec le recrutement pour compenser les départs en cours d'année, ce seront 206 personnels recrutés pour la filière PIP (165 CPIP dont 43 créations de poste; 16 AS ; 25 DPIP) ; 20 créations de postes de psychologues (alors que la loi de programmation en prévoit 103 sur 3 ans...);aucune création de poste P.A ; réduction du projet immobilier ; le budget placement extérieur continue de chuter.
Le mauvais signe envoyé à la filière PIP : départ du directeur et du directeur adjoint de la sous direction PMJ à la DAP ; postes non publiés pour les DPIP, il a fallu une intervention du SNEPAP pour que le poste de D.A soit publié pour les DPIP et plus seulement pour magistrats et DSP. Postes qui restent visiblement promis aux magistrats.

Importante activité des psychologues, qui ont lancé une grande consultation de leurs collègues pour avoir une vision globale de situations très disparates (durée et conditions des contrats etc).

Audience RH au cours de l'été, le but étant la création d'un corps de psychologues pénitentiaires.
Encadrement : rappel sur le fait que le SNEPAP demande l'établissement de critères de mobilité pour les DPIP.

Points divers : CPIP placés, origine, organigrammes des SPIP : renvoi vers la communication du SNEPAP datée du 26 juillet 2012 (« Audience avec la sous direction RH : une logique gestionnaire face à des exigences qualitatives »), diffusée aux adhérents, et disponible sur le site internet du SNEPAP.
Dialogue social : le SNEPAP continue d'oeuvrer au rétablissement d'un organisme de dialogue social propre à la filière insertion et probation suite à la disparition du CTPSE.
Le DAVC : rien de véritablement nouveau si ça n'est des correctifs techniques sur APPI, et la précision que seul le JAP saisi d'une mesure et le parquet concerné, peuvent avoir accès au rapport final du DAVC. Toujours pas de pluridisciplinarité, toujours pas de bilan de l'expérimentation, toujours pas de circulaire sur la typologie des suivis, toujours pas de véritable dialogue social sur la question, pas de véritable réflexion sur l'évaluation avec un outil qui n'est au final qu'un guide méthodologique d'entretien ; en conséquence le SNEPAP continue d'appeler au boycott.

Un échange est intervenu, dans un second temps, sur la conférence de consensus sur la prévention de la récidive :

Présentation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (objectifs ; organisation, différents temps). Renvoi vers la note d'information sur le site intranet et le site du Ministère de la Justice.

Inquiétude quant à la sous-représentation de la filière insertion et probation, la place du secteur associatif.

Le Congrès régional s'est ensuite penché sur des réflexions en cours concernant la peine de probation et la contrainte pénale communautaire.

Une place de choix a naturellement été accordée à l'organisation matérielle du Congrès national, que la région PACA aura l'honneur d'accueillir du 26 au 30 novembre prochain, à Grans.

Un échange sur le déroulé et les enjeux de cet événement a pu intervenir.

Enfin, le Congrès s'est traditionnellement achevé sur un tour d'actualité locale, l'occasion donnée aux représentants et membres locaux d'exposer les difficultés, les points forts de la vie de leurs services..

Le prochain congrès régional se tiendra le 18 janvier prochain.