Le dernier Congrès régional 2009 s'est tenu le 4 décembre
Le congrès a d'abord évoqué l'actualité régionale, qu'il s'agisse d'une contestation du SNEPAP pour ce qui concerne les suites de la mutation d'un CSIP sur le site d'Arles, de la charte des temps qui sera ré-examinée en 2010, ou de l'expérimentation de la segmentation dans les Bouches du Rhônes (comptage faussé; sentiment généralisé de navigation à vue pour la mise en oeuvre des segments, alors que l'arrivée de personnels de surveillance est programmée à court terme dans les SPIP).
Une revue des sites a comme toujours eu lieu, laquelle permet aux collègues de prendre connaissances des problèmes rencontrés ailleurs, et offre un précieux lieux d'écoute et de conseils pour des agents en difficulté.
A Salon, les tensions évoquées ces derniers mois en détention semblent se stabiliser; Aix a malheureusement pris le relais des péripéties avec un accroissement des incidents, et une forte dégradation des conditions de travail.
Arles trouve sa vitesse de croisière malgré des difficultés à peine la Centrale réouverte; nous sommes tout particulièrement à l'écoute des collègues de Tarascon, mis en difficulté de façon réccurente, et honteuse, par la Direction du centre de détention (le SNEPAP a décidé d'intervenir).
Cela semble rouler à la DISP, tandis que les toulonnais du milieu ouvert ne voient rien venir pour leurs locaux proches de l'insalubrité, que leur véhicule de service flambant neuf rouille au garage, et qu'une disparité importante en terme d'effectifs fait croître les tensions.
Les Marseillais du milieu ouvert, toujours sous le coup des agressions de ces derniers mois, planchent sur les conditions de sécurité; le milieu fermé sera quant à lui chamboulé suite à la restructuration programmée de l'établissement pénitentiaire.
Pour ce qui concerne la réforme statutaire des personnels d'insertion et de probation, les rencontres entre le SNEPAP et la DAP se poursuivent, mais tendent à se durcir.
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La seconde réunion du Comité de suivi pour les catégories B s'est tenue. L'alignement indiciaire sur la grille des officiers est actée; les négociations portent sur la durée de carrière, avec à ce jour une durée prévue de 28 ans (notre grille actuelle porte une durée de carrière de 25 ans; l'Administration avait tenté d'imposer la même durée de carrière que les C2II, soit 34 ans.... ). L'entrée en vigueur est prévue pour janvier 2011. Une grille intermédiaire de 4 ans est néanmoins évoquée...
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Les négociations sont tout aussi difficiles pour ce qui concerne le « DIPAGE » des CSIP puisque l'Administration multiplie les pas de danse : rappelons que le protocole évoquait cette opération pour 2010...l'Administration évoquait ensuite un « dipage » en 5 ans, puis en 3 ans sur pression du SNEPAP. Que nenni, l'Administration fait aujourd'hui machine arrière avec un dipage sur 10 ans ! (5 ans pour la moitié de l'effectif). Ce marchandage est difficilement compréhensible alors que le corps ne compte qu'environ 180 agents, et que les CSIP sont dans une impasse statutaire (mutations, compétences, responsabilités...).
Les membres de l'assemblée font part d'une insatisfaction grandissante. Un protocole a été signé, et alors que seules les modalités devaient être discutées, ce sont des questions majeures qui se retrouvent en négociation. Le SNEPAP a pris ses responsabilités, voire des risques; elle est la seule organisation syndicale qui ait acceptée de discuter avec l'Administration, et elle n'est pas respectée.
Que dire du respect des agents qui se sont mobilisés dans le cadre d'un mouvement historique ?
Si il n'est pour l'heure pas envisagé de dénoncer le protocole (la question est néanmoins posée), le congrès régional souhaite que les instances nationales durcissent les discussions, et la volonté de réfléchir à des modes de pression voit le jour.
Il est fait un point sur la loi pénitentiaire, promulguée le 24 novembre, et dont une partie des dispositions est déjà applicable (seuil de deux ans pour les aménagements de peine sous écrou...).
Un rappel est fait sur la question des placements sous surveillance électronique automatiques en fin de peine. Il s'agit d'une mesure d'exécution de la peine, et pas d'un aménagement de peine avec tout ce que cela implique.
Le DISP PACA souhaite mettre en oeuvre la mesure avant même les décrets d'application; il s'agirait d'une sorte de NPAP bis (compte tenu du fait que c'est le Parquet qui valide dans le cadre des PSE automatiques, et que faute de décrets, les services ne sont pas prêts).
Les CIP ne sont pas d'accord : la loi doit être respectée, il n'y a pas d'urgence vu l'absence de moyens, et il y a assez d'expérimentations comme cela.
L'inquiétude est profonde face à cette accroissement programmé de travail; les moyens ne sont pas là, la réforme statutaire n'est pour l'heure que théorique, et il est rappelé quelques fondamentaux, comme le fait qu'un re-centrage de nos missions ne signifie pas un abandon du volet social des prises en charge.