Réforme des SPIP, nous y sommes...

Publié le par Administrateur_snepap-paca

         A quelques semaines du premier anniversaire d'un mouvement social historique qui avait touché les SPIP de France au printemps 2008, la Direction de l'Administration Pénitentiaire présente un projet de protocole relatif à la réforme des SPIP.

         Retrouvez ici des textes essentiels, et réagissez par le biais de commentaires, et au sein du forum de snepap-paca.org.

Le projet de protocole
Le texte intégral présenté par la DAP.

Le projet de protocole commenté par le SNEPAP
Le SNEPAP illustre certaines questions par des tableaux comparatifs, commente des points de négociations, fait part de réserves et d'oppositions, et demande un supplément d'informations.

Le mémo SPIP
Lundi 2 mars, avant la communication du projet aux organisations syndicales, la DAP résume le protocole et avance un calendrier pour les prochaines semaines.

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Publié dans Réforme statutaire

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W
wil
22/01/2010 16:01
<br /> je m'interroge sur la relative vision de la représentativité du personnel que prône le SNEPAP.<br /> Je souhaite avoir quelques données chiffrées merci<br /> <br /> <br />
Répondre
A
Administrateur_snepap-paca
24/01/2010 19:16
<br /> Bonjour Will,<br /> <br /> je ne sais pas trop si j'ai bien ciblé votre question, mais je me lance en vous renvoyant aux données chiffrées dans l'article consacré aux élections de 2007 : http://www.snepap-paca.org/pages/Les_elections_professionnelles_en_2007-1113899.html<br /> <br /> Cordialement.<br /> <br /> <br />
A
Administrateur snepap-paca
06/03/2009 20:30
Protocole SPIP : Le SNEPAP-FSU s’engage en faveur de la réforme statutaire (Tract du SNEPAP, disponible sur www.snepap.fsu.fr,  suite à la réunion multilatérale du 6 mars)Le 5 mars, l’administration pénitentiaire a enfin présenté le protocole sur la réforme statutaire de la filière insertion et probation aux organisations syndicales. Après des informations contradictoires sur le calendrier de mise en oeuvre de la réforme statutaire, le SNEPAP-FSU a sollicité l’éclaircissement définitif de ce point.<br /> <br /> Une nouvelle version du protocole va donc inclure le calendrier suivant :<br />  2009 : Revalorisation indemnitaire des CIP et des cadres et réforme statutaire des cadres (la mise en oeuvre de cette réforme pour laquelle les décrets sont déjà écrits, est possible dès 2009).  2010 : Alignement total de la grille des CIP sur celle des lieutenants/capitaines, sauf pour les gains indiciaires supérieurs à 25 points qui s’appliqueront en deux années (application d’une règle de la fonction publique). La réforme statutaire et donc indiciaire des CIP ne peut se faire dès 2009 car elle nécessite la rédaction et la validation des nouveaux décrets statutaires.  2011 et 2012 : Intégration des ASS dans le corps de CIP à l’issue de la période de détachement de 2 ans (donc alignement sur la grille de lieutenant/capitaine et revalorisation indemnitaire).<br /> Le SNEPAP-FSU ne peut que déplorer la manière dont s’est tenue cette réunion multi-latérale.<br /> La DAP nous a ainsi d’emblée fait état du souhait de la direction du Budget d’intégrer les CIP dans une future et à ce jour hypothétique filière sécurité. Le SNEPAP-FSU rappelle que le protocole ne contient en aucun cas une disposition en ce sens. Si le protocole affirme que le métier de CIP est bien un métier pénitentiaire centré sur l’individualisation des peines, le SNEPAP-FSU réaffirme que la charge de l’exécution des peines et des mesures pénales relève exclusivement du domaine judiciaire. Si le pouvoir actuel est enclin à confondre les tâches de maintien de l’ordre et de sécurité et les fonctions de la Justice pénale, le SNEPAP-FSU conteste farouchement cette confusion des genres et réaffirme son engagement militant en faveur des libertés publiques. En outre, le SNEPAP au sein de la FSU conteste cette logique d’une Fonction Publique de métiers réunis en filières. Ce projet gouvernemental est loin d’avoir abouti.<br /> Bien plus, l’intrusion dans les débats d’une organisation syndicale non représentative de la filière, dont le seul argument est de contester l’existence même de la seule instance représentative des SPIP (le CTP-SE où « étonnamment » elle ne siège pas), a provoqué une large confusion. Ne soulevant aucun argument de fond sur le texte proposé, cette organisation menace à mots à peine couverts, de faire de l’obstruction à la mise en oeuvre de la réforme faisant fi du mouvement social du printemps et des aspirations légitimes des personnels d’insertion et de probation (dont elle ignore sans doute tout).<br /> Face à ces atermoiements, la DAP s’est montré incapable de poser des échéances claires.<br /> Pour le SNEPAP-FSU, le protocole présenté est un compromis. Des points de désaccord subsistent. Si nous avons obtenu le recul de sa mise en oeuvre en 2012, l’application de l’article 10 du décret de 2000 est un élément non négociable pour l’administration qui précise cependant que son application peut être variable en fonction du corps. Le SNEPAP-FSU se battra donc pour que les modalités d’application soient les plus favorables pour les personnels.<br /> La négociation des conditions d’application de l’article 10 fait partie des multiples chantiers qui doivent désormais s’ouvrir dont ceux de la refonte de la formation initiale, de la mise en oeuvre de la revalorisation indemnitaire et de la rédaction des futurs décrets de CIP… C’est pourquoi le temps n’a que trop duré : ce compromis acte une réforme statutaire et indemnitaire historique pour l’ensemble de la filière insertion-probation, et notamment pour les CIP et les ASS. Rappelons que la dernière réforme statutaire concernant les CIP et ASS date de 1993 ! Et que le contexte économique est loin d’être favorable à l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés et encore moins à une revalorisation des statuts des fonctionnaires ! Les résultats décevants des négociations sur la revalorisation de la catégorie B en sont l’exemple !<br /> C’est donc en toute responsabilité et malgré les réserves que nous avons pu énoncer que le SNEPAP-FSU s’est prononcé en faveur de la signature de ce protocole. Il appartient désormais à l’administration d’assumer ses responsabilités et de faire en sorte que cette étape soit franchie sans tarder. Le SNEPAP-FSU a exigé que ce protocole soit signé le plus rapidement possible. Désormais tout délai reporte d’autant la mise en oeuvre des revalorisations indemnitaires puis indiciaires. Chaque mois qui passe est un manque à gagner pour les personnels ! Nous sommes encore loin du terme des négociations, il faut avancer !<br /> LE SNEPAP-FSU NE RENONCERA PAS A SA REVENDICATION INITIALE : L’ACCES EN CATEGORIE A POUR LES CIP ! SUR CETTE VOIE, CETTE REFORME EST UNE ETAPE IMPORTANTE ! DANS L’INTERET DE TOUTE LA FILIERE INSERTION-PROBATION, CE RENDEZ-VOUS NE DOIT PAS ETRE MANQUE !<br /> Paris le 6 mars 2009<br />
Répondre
V
Vincent Robineau
06/03/2009 10:11
ET POUR QUELQUES EUROS DE PLUSBonjour,Je viens de prendre connaissance du projet de protocole qui sort enfin de la confidentialité, après une longue négociation SNEPAP/DAP bilatérale et discrétionnaire : non syndiqué, je ne peux que prendre acte devant le fait accompli. Néanmoins je remercie le SNEPAP de tenir informés les agents avant ratification.Il y aurait beaucoup à dire, mais à quoi bon ? Alors brièvement, une remarque et une proposition :- Remarque : si, à juste titre, il est envisagé que la formation initiale permette aux jeunes professionnels "de réaliser une évaluation criminologique permettant une individualisation de la peine", en revanche, il n'est toujours pas évoqué la question de la nécessaire formation continue à mettre en oeuvre pour permettre aux anciens titulaires d'acquérir des compétences avérées en matière de criminologie? - Ce qui, bien entendu, n'est pas le cas actuellement, personne n'ayant la science infuse.- Proposition : d'une part le reclassement se faisant sur la base de lieutenant/capitaine, et d'autre part "la requalification des missions des CIP s'axant sur la peine", on pourrait donc envisager comme nouvelle dénomination, au lieu de CIP 2 / CIP 1 : Lieutenant d'Exécution des Peines / Capitaine d'Exécution des Peines - Ca en jette, non ?Bien à vous, confraternellementV. Robineau
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A
Administrateur_snepap-paca
06/03/2009 20:11
<br /> <br />  <br /> <br /> <br /> ·         Bonjour,<br /> <br /> <br /> et d’abord merci, et félicitations, pour avoir rédigé le premier commentaire de ce blog, nouveau né. Un blog, c’est bien<br /> mignon, mais le plus dur, pour qu’il ne soit pas un simple outil de propagande et une vitrine plus ou moins bien lustrée, c’est de le faire vivre en l’alimentant et en favorisant<br /> l’interaction..<br /> <br /> <br />          Concernant la question de la<br /> confidentialité des négociations bilatérales et discrétionnaires, je vais tenter de faire preuve d’objectivité (si si !) ; si les négociations ont été bilatérales, j’ai ouï dire, et<br /> même lu sur des tracts, que l’autre organisation syndicale représentative au sein des SPIP  avait refusé de rentrer dans le jeu…c’est évident que dans<br /> ces conditions, et vu les attentes fortes des terrains consécutives au mouvement du printemps, il me semblait difficile de bloquer ces discussions. <br /> Mon sentiment est aussi que les propositions ne sortaient pas de nulle part, puisque les différents groupes de travail et commissions réunis au cours de l’été jusqu’à l’automne (GORCE etc.),<br /> avaient pu prendre la température sur les sites, auprès des personnels syndiqués et non syndiqués.  On n’oubliera pas, en outre, les nombreux rapports<br /> qui visaient nos services depuis quelques années. Evidemment, je resterai objectif en gardant à l’esprit que les derniers travaux se sont souvent tenus à la va vite, et dans des conditions de<br /> représentation et d’information parfois peu claires…<br /> <br /> <br /> Le fait est que nous voulions, toutes organisations syndicales confondues, personnels syndiqués ou non, un alignement sur<br /> la grille des officiers…on l’a. A quel prix ? ça se discute.<br /> <br /> <br /> Pour la « sortie de confidentialité », le SNEPAP s’est attaché, avec des tracts réguliers tout au long de<br /> l’hiver (voir le site national du SNEPAP où ils sont archivés), à tenir les terrains informés. La question du relais de ces tracts sur les sites est un autre problème, et c’est pour cela que le<br /> SNEPAP PACA/CORSE fait actuellement un gros travail de communication.<br /> <br /> <br /> Concernant votre remarque, elle est particulièrement pertinente ; nous en discutions entre collègue hier. Il me<br /> semble que l’organisation de modules de formation continue, pour nous permettre de nous réajuster aux évolutions actuelles, est nécessaire. A l’ENAP ? je ne vois pas les 2500 CIP du pays<br /> courir vers Agen, mais pourquoi pas. A l’échelon régional ? plus probablement. Après j’ai envie de relativiser sur la notion de « criminologie ».<br /> <br /> <br /> J’ai beau lire et relire la circulaire de mars 2008, ou le projet de protocole ; malgré ce que veulent bien nous<br /> faire penser certains tracts caricaturaux, à aucun moment nous sommes qualifiés de « criminologues ». On parle de compétences en criminologie, d’accès notre champs d’intervention sur le<br /> volet pénal et criminologique, d’expertise en matière d’exécution de la peine..est-ce vraiment éloigné de notre travail quotidien ?<br /> <br /> <br /> La criminologie, si je prends la première définition que je peux trouver sur le web, « est considérée comme la science des causes du crime et du délit. Elle étudie leur accomplissement, leur contexte et leur conséquence, à l'aide de toutes les méthodes<br /> des sciences de l'homme: biologie, anthropologie, psychiatrie, psychologie, sociologie, etc. ».<br /> <br /> <br /> Je trouve encore sur le web que « la qualité principale du criminologue est de parvenir à articuler les points de<br /> vue du juriste, du psychologue, du sociologue pour proposer une politique criminelle plus adéquate. Ainsi, il analysera et coordonnera les actions de prévention, les pratiques législatives, les<br /> activités judiciaires, pénales, de politique pénitentiaire, de traitement et de prise en charge des délinquants ».<br /> <br /> <br /> Le but n’est pas de faire de nous des « scientifiques », des experts ou professeurs chargés d’enseigner ou de<br /> conseiller des enquêteurs (comme dans les séries américaines) ou les gouvernants. Qui peut croire cela ? C’est bien là qu’il faut faire attention à ne pas abuser d’une confusion des<br /> termes.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Mais dans la prise en charge de notre public, dans son orientation, dans le travail du sens de la peine, dans les avis<br /> que nous consignons tous les jours dans nos rapports pour les aménagements de peine, les alternatives à l’incarcération, les remises de peine, les permissions de sortir, ne faisons nous pas une<br /> synthèse des éléments sociologiques, du contexte social, familial et matériel, du questionnement de la personne sous main de justice, de son rapport à la responsabilité, de ses limites et<br /> capacités de tous ordres, des éléments psychologiques et psychiatriques (rapports d’expertise..) que nous parvenons à réunir ? Le tout sur fond de textes de droit que nous utilisons au<br /> meilleur escient.<br /> <br /> <br /> Si l’on s’en tient au sens du terme, n’évoluons nous pas dans un contexte de « criminologie » depuis<br /> longtemps ?<br /> <br /> <br /> Concernant votre proposition, je ne sais quoi en penser…proposition faite sur le ton de l’humour ? proposition<br /> sérieuse ? Pour moi, un alignement sur la grille « Lieutenant / capitaine » ne signifie pas l’intégration de ladite grille, ou plutôt dudit corps…ça me semble clair. C’est un<br /> alignement sur un niveau de responsabilité, de capacité, une reconnaissance de l’évolution du rôle qui est le notre.<br /> <br /> <br /> Sur la « requalification des missions des CIP s’axant sur la peine », la question ne se pose pas pour moi, j’ai<br /> toujours estimé, que mes missions était axées sur la peine, sur le mandat judiciaire. Pour la nouvelle dénomination qui nous sera donnée, je reste perplexe. Si j’avais voulu être lieutenant ou<br /> capitaine, j’aurais intégré le corps en question, je me serais engagé dans l’armée ou dans la police. Conseiller en exécution de la peine ? Nous n’en serons pas loin à mon sens. Pour ma<br /> part, et je parle à titre personnel et non syndical, car mon point de vue n’est pas partagé par tout le monde par chez nous, je ne suis pas convaincu que la dénomination « Conseiller<br /> d’Insertion et de Probation » soit si incompatible avec le réajustement proposé.<br /> <br /> <br /> Assistant de service social et CIP coexisteront<br /> dans le même service, au même titre que des animateurs socio-culturels si j’en croie le projet de protocole (même si le SNEPAP préconise que les démarches strictement sociales soient opérées par<br /> des travailleurs sociaux de droit commun, comme c’est le cas pour les missions propres au pôle emploi, à la CAF, à la Mission Locale..).<br /> <br /> <br /> Si la prévention de la récidive cristallise nos interventions, le contexte et<br /> les contingences sociales en font partie intégrante ; qui nie cela ? encore une fois, les textes existants ou proposés ne rejette pas cet aspect essentiel de la prise en<br /> charge.<br /> <br /> <br /> L’insertion est elle uniquement envisageable sous l’angle de<br /> l’hébergement,  des ressources financières, emploi, formation, avec force connotation économique ? nous savons bien que non, puisque l’insertion<br /> revient d’abord à trouver, ou retrouver sa place dans la société.<br /> <br /> <br /> Bien, voilà une réponse qui s’allonge, qui s’allonge, à un commentaire très<br /> cordial et intéressant.  C’est en tout cas celle d’un professionnel syndiqué depuis pas si longtemps que ça,  qui s’attache à ne pas s’enfermer dans un discours et un syndicalisme sectaire, pour ne pas dire « bourrin ».<br /> <br /> <br /> Cordialement, O.C<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />