Congrès régional du 20 mars
Le SNEPAP PACA-Corse s'est réuni en Congrès régional le vendredi 20 mars, dans les locaux du SPIP de Marseille.
Le protocole relatif à la réforme statutaire des SPIP
Le congrès fut l'occasion de revenir, en présence d'une représentante du Bureau national, sur le projet de protocole soumis aux organisations syndicales en début de mois.
Les adhérents sont globalement satisfaits du résultat des négociations menées par leurs instances nationales; ils soutiennent celles ci dans le rejet d'une "filière sécurité", en rappelant que si filière il doit y avoir, il s'agit de celle dans laquelle nous évolutions, celle de la justice.
Ils prennent acte des avancées sur le plan indiciaire et indemnitaire (alignement sur la grille des officiers), et du fait que le véritable objectif, qui fera l'objet d'un nouveau chantier en 2012, reste la catégorie A (que le SNEPAP a été le premier à réclamer...).
Les adhérent partagent le sentiment selon lequel la réforme sur "le coeur des métiers" n'est qu'une juste reconnaissance de ce que les 2500 personnels d'insertion et de probation pratiquent au quotidien...A aucun moment le volet social de leurs missions n'est rejeté; mais il n'est qu'une composante de la mission de prévention de la récidive qui les distingue des travailleurs sociaux de droit commun. Ils aspirent ainsi à ce que cessent les confusions, notamment en détention, lesquelles entretiennent les incompréhensions avec les autres personnels de l'administration pénitentiaire, et génèrent des désillusions chez les personnes sous main de justice qui attendent souvent ce qu'aucun de nous n'est en mesure de fournir.
Des réserves sont soulevées sur l'article 10, mais il est tenu compte du fait que son entrée en vigueur fera l'objet de négociations, et n'est pas envisagée avant quelques années.
Les adhérents prennent acte de l'ambiance particulièrement délétère dans laquelle s'est tenue la réunion multilatérale du 5 mars; ils rappellent que le comportement injurieux d'une organisation syndicale, au passage absolument pas représentative ni compétente dans les questions qui touchent à l'organisation, au fonctionnement et aux missions des SPIP, n'honore pas le syndicalisme français.
Au delà de la pauvreté du débat de fond cristallisé autour de sorties aussi creuses que pitoyables, ils soulignent les risques qu'une culture de la division et la démagogie pourraient faire naître sur les terrains.
Il est souhaité que l'autre principale organisation syndicale tempère ses sorties caricaturales, et fasse preuve d'honnêteté et de courage, en rappelant qu'elle était invitée à entrer dans les négociations en octobre 2008, et qu'elle a refusé de le faire...
Les raccourcis pour le moins dangereux sur l'absence de prise en compte du volet social dans nos missions, ne pèsent pas bien lourd pour l'ensemble des personnels d'insertion et de probation qui savent parfaitement lire, et qui constatent que l'aspect social de la prise en charge apparaît clairement dans les missions du SPIP telles que présentées par le projet de protocole ("le métier de CIP se caractérise par une approche globale, y compris sociale du justiciable"; mise en avant des ASS au sein des SPIP pour une véritable action de travail social); les mêmes personnels peuvent constater que cette aspect est rappelé avec force par l'article 1er du projet de loi pénitentiaire ( Le service public pénitentiaire participe à la préparation et à l’exécution des décisions pénales et des mesures de détention. Il exerce une mission d’insertion et de probation. Il contribue à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique. Il est organisé de manière à assurer l’individualisation et l’aménagement des peines dans le respect des intérêts de la société et des droits des personnes détenues).
Il convient de cesser de participer à la confusion des métiers et des missions.
Concrètement, nous sommes pour l'instant suspendus aux résultats de la réflexion des autres O.S; ce résultat sera connu en avril. Seules les O.S qui auront signé le protocole participeront au comité de suivi et de mise en oeuvre.
Le SNEPAP maintient que la réforme indemnitaire interviendrait dès 2009, et que la surindiciarisation verrait le jour en janvier 2010.
La loi pénitentiaire
Il est fait état des réserves du SNEPAP sur l'examen en urgence d'un projet de loi, peu ambitieux, alors que ce texte, attendu depuis 20 ans, aurait mérité un débat plus approfondi et médiatisé.
Le congrès régional prend acte de l'important travail de fond réalisé par les instances nationales auprès des sénateurs; le SNEPAP a obtenu que des amendements soient proposés pour que les missions du SPIP soient reconnues missions régaliennes au même titre que les missions de surveillance et de greffe. Les amendements ont été repris et débattus, mais rejetés; nous ne pouvons que regretter la méconnaissance de ces missions par notre propre Ministre de tutelle à la lumière des comptes rendus des débats au Sénat...
Vérifiez par vous même : http://www.senat.fr/seances/s200903/s20090303/s20090303018.html#section1955
Tournée des sites
Les différents sites ont été passés en revue. Il est fait état d'une extrême diversité dans l'application du nouvel outil, parfois assimilable à un gadget, qu'est la Commission pluridisciplinaire unique (CPU) sur les différents sites de la région...La mise en oeuvre précipitée par les chefs d'établissement, sur certains cites, sans réflexion préalable et association du SPIP et d'autres partenaires, conduit à la production d'usines à gaz, avec la déperdition en terme de temps et d"énérgie pour des personnels déjà touchés par une commissionite aigüe...Se réunir pour parler des personnes détenues est une chose...se réunir pour parler de personnes dont on ne connaît finalement rien, faute d'avoir le temps de les rencontrer parce qu'on passe son temps en réunions... en est une autre...
Le Congrès régional constate, une fois de plus, les conditions déplorables dans lesquelles les collègues affectés sur l'établissement de Tarascon oeuvrent au quotidien...3 téléphones pour 8 agents dont la secrétaire...un bureau de 40 m2 pour 8 personnes...un phocopieur pour tous les services de l'établissement...pas de poste informatique pour tous....difficile d'exercer toutes les missions qui nous incombent dans de telles conditions...
L'attention du Congrès est encore portée sur les conditions particulièrement difficiles rencontrés par le SPIP de Toulon, et plus particulièrement par les collègues intervenant en "milieu ouvert", où un déséquilibre interne voit le jour; certains collègues voient leur effectif pointer à 150 dossiers...L'administration voudrait créer des tensions et divisions internes, désinsérer et provoquer la récidive qu'elle ne s'y prendrait pas autrement !
Le congrès s'est encore ému des conditions déplorables, et particulièrement dangereuses dans lequelles une première expérimentation de Programme de Prévention de la Récidive (PPR) sur la délinquance sexuelle a vu le jour dans le Var...Le SNEPAP rappelle que PPR peut être un outil complémentaire et pertinent, à la seule et unique condition qu'un travail préparatoire de fond soit opéré, avec la formation adéquate des personnels, une présentation et une articulation claire des objectifs et des étapes pour les atteindre, et l'association de partenaires compétents pour ce faire ! Le SNEPAP condamne l'instrumentalisation de ces projets, et la mise en danger des personnels inhérente.
Travaux du Bureau régional
Le bureau régional a rendu compte de son action au cours des deux premiers mois de son mandat. L'objectif de la première partie de ce mandat consiste à améliorer la communication du SNEPAP régional auprès de ses membres, et de tous les personnels d'insertion et de probation de la DISP.
Le blog snepap-paca.org a été présenté, et une première diffusion générale de documents d'information effectuée. Ce travail de communication n'en est qu'à ses débuts.
Le protocole relatif à la réforme statutaire des SPIP
Le congrès fut l'occasion de revenir, en présence d'une représentante du Bureau national, sur le projet de protocole soumis aux organisations syndicales en début de mois.
Les adhérents sont globalement satisfaits du résultat des négociations menées par leurs instances nationales; ils soutiennent celles ci dans le rejet d'une "filière sécurité", en rappelant que si filière il doit y avoir, il s'agit de celle dans laquelle nous évolutions, celle de la justice.
Ils prennent acte des avancées sur le plan indiciaire et indemnitaire (alignement sur la grille des officiers), et du fait que le véritable objectif, qui fera l'objet d'un nouveau chantier en 2012, reste la catégorie A (que le SNEPAP a été le premier à réclamer...).
Les adhérent partagent le sentiment selon lequel la réforme sur "le coeur des métiers" n'est qu'une juste reconnaissance de ce que les 2500 personnels d'insertion et de probation pratiquent au quotidien...A aucun moment le volet social de leurs missions n'est rejeté; mais il n'est qu'une composante de la mission de prévention de la récidive qui les distingue des travailleurs sociaux de droit commun. Ils aspirent ainsi à ce que cessent les confusions, notamment en détention, lesquelles entretiennent les incompréhensions avec les autres personnels de l'administration pénitentiaire, et génèrent des désillusions chez les personnes sous main de justice qui attendent souvent ce qu'aucun de nous n'est en mesure de fournir.
Des réserves sont soulevées sur l'article 10, mais il est tenu compte du fait que son entrée en vigueur fera l'objet de négociations, et n'est pas envisagée avant quelques années.
Les adhérents prennent acte de l'ambiance particulièrement délétère dans laquelle s'est tenue la réunion multilatérale du 5 mars; ils rappellent que le comportement injurieux d'une organisation syndicale, au passage absolument pas représentative ni compétente dans les questions qui touchent à l'organisation, au fonctionnement et aux missions des SPIP, n'honore pas le syndicalisme français.
Au delà de la pauvreté du débat de fond cristallisé autour de sorties aussi creuses que pitoyables, ils soulignent les risques qu'une culture de la division et la démagogie pourraient faire naître sur les terrains.
Il est souhaité que l'autre principale organisation syndicale tempère ses sorties caricaturales, et fasse preuve d'honnêteté et de courage, en rappelant qu'elle était invitée à entrer dans les négociations en octobre 2008, et qu'elle a refusé de le faire...
Les raccourcis pour le moins dangereux sur l'absence de prise en compte du volet social dans nos missions, ne pèsent pas bien lourd pour l'ensemble des personnels d'insertion et de probation qui savent parfaitement lire, et qui constatent que l'aspect social de la prise en charge apparaît clairement dans les missions du SPIP telles que présentées par le projet de protocole ("le métier de CIP se caractérise par une approche globale, y compris sociale du justiciable"; mise en avant des ASS au sein des SPIP pour une véritable action de travail social); les mêmes personnels peuvent constater que cette aspect est rappelé avec force par l'article 1er du projet de loi pénitentiaire ( Le service public pénitentiaire participe à la préparation et à l’exécution des décisions pénales et des mesures de détention. Il exerce une mission d’insertion et de probation. Il contribue à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique. Il est organisé de manière à assurer l’individualisation et l’aménagement des peines dans le respect des intérêts de la société et des droits des personnes détenues).
Il convient de cesser de participer à la confusion des métiers et des missions.
Concrètement, nous sommes pour l'instant suspendus aux résultats de la réflexion des autres O.S; ce résultat sera connu en avril. Seules les O.S qui auront signé le protocole participeront au comité de suivi et de mise en oeuvre.
Le SNEPAP maintient que la réforme indemnitaire interviendrait dès 2009, et que la surindiciarisation verrait le jour en janvier 2010.
La loi pénitentiaire
Il est fait état des réserves du SNEPAP sur l'examen en urgence d'un projet de loi, peu ambitieux, alors que ce texte, attendu depuis 20 ans, aurait mérité un débat plus approfondi et médiatisé.
Le congrès régional prend acte de l'important travail de fond réalisé par les instances nationales auprès des sénateurs; le SNEPAP a obtenu que des amendements soient proposés pour que les missions du SPIP soient reconnues missions régaliennes au même titre que les missions de surveillance et de greffe. Les amendements ont été repris et débattus, mais rejetés; nous ne pouvons que regretter la méconnaissance de ces missions par notre propre Ministre de tutelle à la lumière des comptes rendus des débats au Sénat...
Vérifiez par vous même : http://www.senat.fr/seances/s200903/s20090303/s20090303018.html#section1955
Tournée des sites
Les différents sites ont été passés en revue. Il est fait état d'une extrême diversité dans l'application du nouvel outil, parfois assimilable à un gadget, qu'est la Commission pluridisciplinaire unique (CPU) sur les différents sites de la région...La mise en oeuvre précipitée par les chefs d'établissement, sur certains cites, sans réflexion préalable et association du SPIP et d'autres partenaires, conduit à la production d'usines à gaz, avec la déperdition en terme de temps et d"énérgie pour des personnels déjà touchés par une commissionite aigüe...Se réunir pour parler des personnes détenues est une chose...se réunir pour parler de personnes dont on ne connaît finalement rien, faute d'avoir le temps de les rencontrer parce qu'on passe son temps en réunions... en est une autre...
Le Congrès régional constate, une fois de plus, les conditions déplorables dans lesquelles les collègues affectés sur l'établissement de Tarascon oeuvrent au quotidien...3 téléphones pour 8 agents dont la secrétaire...un bureau de 40 m2 pour 8 personnes...un phocopieur pour tous les services de l'établissement...pas de poste informatique pour tous....difficile d'exercer toutes les missions qui nous incombent dans de telles conditions...
L'attention du Congrès est encore portée sur les conditions particulièrement difficiles rencontrés par le SPIP de Toulon, et plus particulièrement par les collègues intervenant en "milieu ouvert", où un déséquilibre interne voit le jour; certains collègues voient leur effectif pointer à 150 dossiers...L'administration voudrait créer des tensions et divisions internes, désinsérer et provoquer la récidive qu'elle ne s'y prendrait pas autrement !
Le congrès s'est encore ému des conditions déplorables, et particulièrement dangereuses dans lequelles une première expérimentation de Programme de Prévention de la Récidive (PPR) sur la délinquance sexuelle a vu le jour dans le Var...Le SNEPAP rappelle que PPR peut être un outil complémentaire et pertinent, à la seule et unique condition qu'un travail préparatoire de fond soit opéré, avec la formation adéquate des personnels, une présentation et une articulation claire des objectifs et des étapes pour les atteindre, et l'association de partenaires compétents pour ce faire ! Le SNEPAP condamne l'instrumentalisation de ces projets, et la mise en danger des personnels inhérente.
Travaux du Bureau régional
Le bureau régional a rendu compte de son action au cours des deux premiers mois de son mandat. L'objectif de la première partie de ce mandat consiste à améliorer la communication du SNEPAP régional auprès de ses membres, et de tous les personnels d'insertion et de probation de la DISP.
Le blog snepap-paca.org a été présenté, et une première diffusion générale de documents d'information effectuée. Ce travail de communication n'en est qu'à ses débuts.
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